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61 résultats pour « Aude-Françoise LAPALU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697acfdccdc6046d470c1fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O24K MINUTE N° : S.A.

Source officielle

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TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c7cdc6046d479c4ea0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UN MINUTE N° : 972 S.A.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

697cbe8fcdc6046d47449cea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIF MINUTE N° : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb7145

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Maître Aude LAPALU de la

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbf42439853615b51b66e4

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

LAPALU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

669805d6b60c111a421ad2bb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 17 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd90f09f8dc7da8b6873402

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Syndicat des

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a8bcdc6046d4726cbb6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O32I MINUTE N° : 26/669 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91d0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LAPALU, avocat au barreau de VAL D’OISE - Toque 131 (plaidant) La S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec6e2cdc6046d478c07fc

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00765 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2GJ MINUTE N° : 26/45 S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed45cdc6046d4769e6b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBFX MINUTE N° : 26/1014 S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c4cdc6046d479c4e55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UM MINUTE N° : 971 S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3b4cdc6046d479c4d25

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6TP MINUTE N° : 967 S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

697420accdc6046d4780053e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00866 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2YJ MINUTE N° : 26/52 S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b373cdc6046d479c485d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTEL MINUTE N° : 955 S.A.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd93b1f13ef792078e4a2f1

Appel

21 avril 2020

21 avril 2020

LAPALU Me Elena SANCHIZ Me David SIBONY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LEVINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans ces conditions, l'association En Toute Franchise - Département de l'Aude n'est pas fondée à soutenir que les projets auront un effet négatif sur les flux de transports. 22.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d15cdc6046d47489819

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6O4 MINUTE N° : 26/674 S.A.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a91cdc6046d4726cc0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34B MINUTE N° : 26/670 S.A.

Source officielle