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187 résultats pour « Aude ROMIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300153_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dans le département de l'Aube et lui a ordonné de se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, à 11h, à la brigade de Romilly-sur-Seine.

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721f7cd580146773f91fb

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Gilbert Y..., demeurant à La Fosse Corduan, Romilly-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Annie X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 28 août 2000c/Monsieur Olivier Y

6253c899bd3db21cbdd85bb5

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Olivier, né le 23 août 1961 à ROMILLY SUR SEINE (10), fils de Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20794_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que le socle rocheux servant d'assise à la construction des consorts B serait soutenu par le mur de pierres maçonnées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03227_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'habitation, qui ne trouvent à s'appliquer que lorsque le danger provient à titre prépondérant de causes qui lui sont propres ; il ressort de l'expertise judiciaire que la dégradation du terrain rocheux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649513

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

CES CIRCONSTANCES DE METTRE A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE LA TOTALITE DES FRAIS D'EXPERTISE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA SOMME QUE LA COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE A ETE CONDAMNEE PAR

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Parc éolien de Landelle a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 octobre

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b753

Appel

22 février 2012

22 février 2012

2012 N°2012/233 Rôle N° 10/16926 [X] [B] C/ ADECCO SITA SUD CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288281

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le groupement hospitalier Aube Marne est propriétaire d'une clinique, achevée en février 2006, située à Romilly-sur-Seine dans

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb658

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ages d'Or-cheveux d'Argent, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 19 à Saint-Hilaire Sous-Romilly

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489652.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les avis de sommes à payer émis à leur encontre par le maire de la commune d'Escales (Aude) pour le recouvrement des sommes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503579_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’arrêté du 29 septembre 2025 du préfet de l’Aube est annulé. Sur les conclusions à fin d’injonction : 3.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006178

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

notifiée le 22 janvier 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Vouziers, Nogent-Romilly

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310056

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

8 novembre 1990, du droit d'exploiter pour 30 ans et jusqu'à la fin de l'année 2020, sur la parcelle [...] de la commune de Bazus-Aure, la prise d'eau existant sur la Neste d'Aure, au moyen de la centrale

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302917_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A... était connue auprès des services de la CAF de l’Aube comme séparée de M. B...

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a48

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Etablissements Jacquemard, société anonyme dont le siège est sis ... à Romilly-sur-Seine (Aube

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf78

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

est à Bar-sur-Aube (Aube), rue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28c6

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Giovanni Y..., né à Anzi (Italie) le 30 avril 1953, demeurant ... prolongée à Romilly-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile),

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f1397

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Antoine X..., demeurant à Romilly-sur-Seine (Aube), avenue Diderot prolongée, 2°) La société à responsabilité limitée Logiaconfort, dont le siège social est à Romilly-sur-Seine (Aube), ..., en cassation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008063062

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Emile E..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), MmeFrancine M..., demeurant ... (Haute-Marne), M. André F..., demeurant ..., Mme Yvette L..., demeurant 5, Guillaume G... à Troyes (Aube), M.

Source officielle