DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05440 GREFFE N° 2025J00847 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ART ET ATRE - SYCLAD SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

I..., assuré auprès de la société l'AUXILIAIRE, du gros oeuvre, la société Atre design de l'installation de la cheminée et M.

ATES ---------------------- N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFG ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 novembre 1984 et 16 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association l'"UNION DES ATHEES"

Z..., indiquait qu'à cette époque la société n'était pas capable de réaliser ce type de matériel répondant aux normes ATEX ; que les documents produits par M.

X..., avocat, a été chargé par la SARL ATE La Ferme des Reynauds ( la société), actuellement en liquidation amiable, de la mise en oeuvre de deux procédures judiciaires, l'une à l'encontre de l'association

Y... n'était pas équivalent à l'emploi d'agent technique d'élevage (ATE) occupé par M.

[G] [V] demande à la cour de donner atce à M.

PICHET ont fait assigner les MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureurs des sociétés ADVENTO, SOGEDDA et [U] [Z], et la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés ATE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02173 société ATSE SAS C/ société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL DEMANDERESSE société ATSE SAS,

, quatre " cocosweets " et deux tentes " amazones " du camping d'Athée qu'elle exploite ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Athée une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société Atyles déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES versera à la société AATHEX la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Des désordres ont été signalés à la société ATTEX à l’automne 2019 et après vaines tentatives de réparation, M.

irrecevables ; « Débouter ATDE de toutes ses prétentions, fins et conclusions

La société ART ET ATRE-SYCLAD et la société de droit belge QBE EUROP SA/NV ne se présentent pas, nous constaterons leur non comparution.

hypothèse, confirmer le jugement du 27 juin 2024 en ce qu'il a débouté la société Atie de sa demande de dommages et intérêts ; Par conséquent, débouter la société Atie de sa demande de dommages

La demande d'extension a été communiquée à la SCI Aligato, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté