Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467142.20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
habituelle, ainsi que ladite décision du 15 mars 2018 du conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins, et, d'autre part, de l'autoriser à exercer sur le site de la société Laser Vision Bourgogne
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bee5cdc6046d471ae638
20 janvier 2026
20 janvier 2026
substitué par Me Carine URSINI-MAURIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : La [8] Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [R] [M] régulièrement
Source officielleChambre Sociale
6162bb46f32b7c38854c3001
4 octobre 2012
4 octobre 2012
suivant déclaration d'appel du 29 Novembre 2011 APPELANTE : Madame [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante en personne, assistée de Me Lassaad CHEHAM (avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleChambre Sociale
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Enfin le 21 mai 2007 il a été muté comme directeur de l'hôtel Mister Bed de Bourgoin-Jallieu, selon contrat signé avec la SNC HOTEL DE LAUNAY.
Source officielleChambre Sociale
616337e806e11dac7d76d0de
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Le 19 décembre 2008, le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu statuant en matière commerciale a ouvert sur déclaration de cessation des paiements, le redressement judiciaire de la société EZ
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdec
26 janvier 2016
26 janvier 2016
/05236 AFFAIRE : SAS SISTEER TELECOM ENABLER C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt
Source officielleChambre Sociale
616393ffec3936ac10a09f43
15 décembre 2010
15 décembre 2010
FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F08/00129) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
né le 27 Novembre 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT (92000) ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF assisté de la SCPA PARENT BOUVATTIER CARLIER-MULLER CARRIOU, avocats
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a443dcdc6046d47876255
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : La [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502319.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins a été saisi par le conseil départemental de Saône-et-Loire du même ordre, sur le fondement des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, conclu entre la commune de Boulogne-sur-Mer et le groupement de sociétés Golden Palace ou, à défaut, de résilier ce contrat de concession, et de condamner la commune de Boulogne-sur-Mer à lui verser
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302241_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal, installés sans droit ni titre, sur la parcelle cadastrée D 704, situé au lieudit " Le Bois Bourdon
Source officielle21e chambre
642fb7cdcece1704f5747adc
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01699 Copies exécutoires
Source officielleChambre Sociale
6162c1cf34defd4c4b3b4645
31 octobre 2012
31 octobre 2012
substituant Me Michel DE GAUDEMARIS (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Astrid
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 6], sis [Adresse 2] Représentés par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Dan HAZAN de la SELARL ASTORIA
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0b5cdc6046d471b105b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2024 APPELANTE : Mme [T] [B] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946431
27 avril 2011
27 avril 2011
le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROFACTOR, dont le siège est 1-3, rue du Passeur de Boulogne
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946432
27 avril 2011
27 avril 2011
le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROFACTOR, dont le siège est 1-3, rue du Passeur de Boulogne
Source officielleChambre Sociale
6162bb4cf32b7c38854c30c3
24 octobre 2012
24 octobre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision (N° RG F10/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f43f12cdc6046d472e3b1f
30 avril 2026
30 avril 2026
constatation médicale (7 janvier 2016), les membres du [2] estiment qu'un lien direct peut être établi entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle exercée. » L'avis du [2] de la région Bourgogne
Source officiellePage 2 sur 3