unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2001), que la société Balance productions (la société), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dont Mme X... était l'unique associée

Renaud C..., avocats au barreau de Paris et membres de l'association Cabinet Y... & associés, la somme de 9 457 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter de son prononcé ; AUX MOTIFS QUE « les

Y..., associé majoritaire et porte fort des associés de la société DEF, concerne d'une part la cession de la société DEF à la société Ernst & Young avec garantie de passif consentie par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Animateurs formateurs assistants techniques associés (AFA), association

ADERA (l'association) à concurrence de 200 000 francs, cette dernière acceptant que le solde de sa créance, soit 415 000 francs, soit mis en compte courant bloqué jusqu'à la fin du plan ; que, par jugement

la caisse avait expressément soutenu que le médecin ne pouvait se prévaloir de la dérogation prévue à l'article III.3.B. 2.h de la CCAM pour faire échec au grief tenant au non-respect de la règle d'association

l'employeur à l'enquête ; qu'en décidant dès lors que le fait que la caisse se soit bornée à associer l'entreprise utilisatrice à l'enquête rendait sa décision inopposable à l'employeur, les juges du

X... était l'associée du gérant, M.

contracte en son nom personnel et est seul engagé vis-à -vis des tiers, les associés étant seulement tenus entre eux d'une reddition des comptes d'exploitatioon sur le fondement de l'article 1871 dudit

1988, en retenant l'existence d'une société de fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à affirmer l'existence d'une société de fait entre eux sans constater ni leur volonté de s'associer

minoritaire promettant de vendre ses titres si l'associé majoritaire le lui demande, et l'associé majoritaire promettant d'acquérir les titres minoritaires si le minoritaire entend sortir de l'association

a de même produit des factures correspondant à plusieurs dépenses engagées par l'amicale des anciens de l'ADEF qui n'auraient pas dû être prises en charge par l'ADEF puisqu'elles concernaient une association

aux partenaires qu'elle avait sollicité; que la société RIC n'ayant consenti définitivement à s'associer en souscrivant à l'augmentation de capital qu'à la date du 21 juin 1991 et les documents établissant

d'un acte de terrorisme, et, le second, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour complicité de participation à une association

M..., épouse N..., domiciliée [...] , 2°/ à l'association APF France Handicap, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ce que conteste le président de l'association [1], [R] [X].

Santé formation, puis de l'association Santé formation 2 lui ayant succédé, qui gèrent et financent les actions de formation agrées, et aussi dirigeants et associés de la société Orion santé, organisme

Y... en remboursement du montant du compte-courant d'associer de M.