Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'ASAS, les conclusions de M.

[J] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'association de service et de soins d'aide à domicile (ASSAD) de [Localité 3], défenderesse à la cassation.

pratique de sports mécaniques (automobiles, motos, karts...) des riverains du site et l'Association de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA

concédant, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1150 du Code civil; et alors, d'autre part, que le préjudice ainsi évalué est celui qui résulte des actes de concurrence commis par la société ASA

et d'escroquerie (pneus) (paragraphe (e) de l'arrêt) ; "aux motifs que tout comme le tribunal, la Cour ne peut que constater que la citation a visé l'ASA alors que la victime de cette infraction, si

En réponse à une lettre du conseil de la société ASD DISTRIBUTION (non produite aux débats) en date du 22 novembre 2024, le conseil de la société PRO.PE.MA. rejetait les demandes de la société ASD fondées

[A] sollicite de débouter l'ASSAGE de ses demandes d'arrêt de l'exécution provisoire et de consignation.

[C], la MAAF et la société ASA en paiement de travaux de reprise et en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour condamner la société ASA à payer une somme au titre du dépassement du montant

procédure collective" en l'état des conclusions du comptable public rappelant qu'il avait notifié le 20 janvier 1998 un avis à tiers détenteur "concernant la participation aux travaux, 2e tranche 1997 de l'ASA

des terres agricoles ; qu'ayant été informés par le Trésor Public, en 1998, que ce bien était soumis à une redevance d'appartenance à l'Association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac (ASA

par la société Girardet, entre les mains de l'ASAC, le 16 décembre 1991. 4.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00944 SAS ASAP N° RG: 2025L02317 DEBITEUR SAS ASAP [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] RCS PARIS : 918261926

la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3

U... par l'intermédiaire de l'Association de sécurité et d'assistance collective (l'Asac). 3.

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Gilbert Y... dans la SARL Abscisse et de celui de Mme Gilda Y... dans la SARL ASAB après qu'elle en ait quitté la gérance statutaire ; Mais attendu que l'ordonnance se réfère en les analysant aux éléments

Jean-François X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assistance service automobile (ASA), domicilié ..., 2 / de la société Assistance service automobile (ASA), dont le

Il est membre d'une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet la gestion de ces eaux.