2000. - Statuant sur le fond, constater que la société ASSU 2000 ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires qui gouvernent la profession de courtier d'assurances. - Enjoindre la société

AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001205 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : E.H ASSU

de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER avocats au barreau de Nice et ce alors qu’il ressort des éléments de la procédure que son conseil est Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

SECURITE SOCIALE, SONT REDEVABLES DE L'INTEGRALITE DES COTISATIONS MISES A LA CHARGE DES EMPLOYEURS PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (ASSU

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 dans l'affaire société ASTURIES ALIMENTATION (SAS), Représentée par Maître [H] [E], Comparant

est nécessairement caractérisée par l'attribution du marché à un candidat dont l'offre était irrégulière ; - le groupement attributaire du marché ne dispose pas de l'attestation de conformité de l'ASQPE

I DIAG [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant S.A.

X... a alors fait l'acquisition d'une Ford Mondéo, que la compagnie Assu 2000 a mis fin au contrat le 26 octobre 2010, après avoir enregistré trois sinistres non responsables, et que M.

Y... ne semble pas possible, ni lui ni la SAS ASSU 2000, prise en la personne de son représentant légal, ne la demande ; que M.

écritures : A titre principal, sur le fondement de la garantie décennale : 1°) de condamner solidairement la société Structures Bois Couverture et la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib

2000 a précisé à cette dernière ' dans le cadre du remplacement de notre système d'éclairage crépusculaire dans l'ensemble de nos agences ASSU 2000 sur toute la France nous vous remercions de procéder

X... a été engagé le 2 juin 2008 par la société Assu 2000 en qualité d'attaché commercial débutant, le contrat de travail comportant une clause de mobilité par laquelle le salarié prenait « l'engagement

ASU qui succombe doit être condamnée aux dépens de ce procès.

Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul MAGNAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Sodexpo France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés Asus France et Asus Global

Il est établi que le gérant de la SARL ASUS FRANCE, M.

X... a acquis, auprès de la société Relais FNAC, (la FNAC) moyennant le prix de 2 499 euros, un micro-ordinateur fabriqué par la société Asus France (la société Asus), pré-équipé de logiciels ; que, ne