l'appartement sis [Adresse 7] puis dans celui sis à [Adresse 3] sans énoncer aucun motif, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

121-7 du code pénal ; que pour retenir la culpabilité de M.

J... et de Mme W..., qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens et dit qu'en application de l'article 267 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2004-439

[W], et le moyen, pris en sa huitième branche, proposé pour M. [E] Vu l'article 111-3 du code pénal : 21.

[W], exerçant sous l'enseigne cabinet Definir et la Sa Axa France Iard au paiement de la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] [L] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné la société [1] aux entiers dépens.

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 134-4, L. 134-7 et R. 134-3 du code de commerce : 18.

Le 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA LVM, a fait assigner Monsieur [V] [W] devant le tribunal de proximité

les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [W] aux dépens.

La salariée ne bénéficiait donc pas de la protection instaurée par les articles L. 1226-7 et suivants du code du travail'' qu'en statuant ainsi sans rechercher si Mme [W], qui se prévalait de la qualification

[X] [O], qui succombe, supportera les dépens, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

A l'appui de ses prétentions, Mme [Y] fait valoir que': - en application de l'article 1253 du code civil, il incombe aux époux [W] de prouver que les conditions de la responsabilité résultant de troubles

[W] à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte en date du 7 mai 2025 remis selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile et les conclusions de l'appelante par acte du 26 juin

pour les personnes au sens de l'article 122-7 du code pénal.

[W] du surplus de ses demandes, - débouté la société [7] [8] - [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] - [6] aux dépens.

222-23, 226-10, 226-31, 434-26 et 434-44 du code pénal du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [F] [W], M.

[Z] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [Z] [W] à payer à M.