[V] du contrat mais peut solliciter en application de l'article 1228 du code civil, sa résolution. En l'espèce, en mettant M.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 3171-4 et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1, L. 3121-28 et L. 3171-4 du code du travail : 10.

700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [V] aux entiers dépens.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de M.

[E] [S] la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Monsieur [V] [T] es-qualité de liquidateur de la société SPAC et Monsieur [V] [T] en son nom personnel

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

[O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par déclaration du 17 septembre 2024, les époux [V] et

Les époux [V] et la SARL EMI produisent aux débats des articles de presse, photographies et attestations témoignant de la propagation de l’incendie survenu le 01 avril 2026 dans les locaux de la société

[V] soutient ensuite que la charge de la preuve incombe au demandeur à l'action en invoquant les dispositions des articles 9 et 132 du code de procédure civile.

[V] 14. Les moyens sont pris de la violation de l'article 388 du code de procédure pénale. Enoncés des moyens 15.

Il résulte des articles L.113-8 et L.113-9 du même code, qu'indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l' article L.132-26 dudit code, le contrat d'assurance est

[L] et Mme [V], - condamné in solidum M. [L] et Mme [V] aux dépens et à payer à la société BNPPPF la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

G..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme V... G..., divorcée K..., 2°/ à M. U...

[V], la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les articles 1135 et 1147 du même code ; 2°/ que le banquier dispensateur de crédit

prononcée à son égard, - condamner tout succombant à verser à Mme [V] [P] la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

[M] [O] et Mme [V] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.