Codes de loi français

Article 1-1

des Lois et décrets : Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 27, 00 € Table mensuelle à l'unité 3, 20 € Table annuelle à l'unité 15, 70 € 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : Abonnement (un an

Article 215.17

Articles de literie, ustensiles de table et articles divers 1.

Article S 24

. - Toutefois, dans les bibliothèques, l'existence de lampes mobiles sur les tables est admise. Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.

Article O 24

. - Lorsque les bureaux ou les tables sont fixes, les prises de courant doivent être installées sur ces tables. § 4. - Lorsque les bureaux ou les tables sont mobiles, l'alimentation des lampes doit se faire au moyen de prises de courant de parquet.

Article 18

Le conseil d'administration arrête, après certification par l'actuaire mentionné à l'article 24 du décret du 18 juin 2004 susvisé, la ou les tables de mortalité relatives à la population du régime.

Article 47

Pendant toute la durée de la partie, aucune valeur ne peut être distraite de la table de jeu, en dehors de ce qui est payé aux gagnants.

Article 1-1

des Lois et décrets : 35,10 € Table mensuelle à l'unité 4,30 € Table annuelle à l'unité 20,30 € 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : 69,10 € Vente à l'unité 3,80 € 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites : 68,00 € Vente

Article Annexe I

de données Directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux Commission européenne NEC (annuelle) Tables de données Programme EUROSTAT statistiques économiques (réglementation en cours de mise en place) EUROSTAT NAMEA Tables

Article L471-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Pour les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table au sens de l'article L. 471-4, autres que les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires mentionnés au 3° du même article

Article 10

police judiciaire du ministère de l'intérieur au moins quinze jours à l'avance, une déclaration préalable détaillée indiquant, dans tous les cas, la date de mise en œuvre de l'opération envisagée dans les cas suivants : 1° Modifier l'offre de jeux de table

Article A223-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article A. 223-8, les tarifs des contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale peuvent être établis d'après la table unique pour tous les membres participants annexée

Article 57-3

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables ou en cours de séance, le minimum des mises.

Article A132-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 32

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article A. 132-18, les tarifs des contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale peuvent être établis d'après une table unique pour tous les assurés ci-annexée.

Article 7

Sur les machines à scier, à outils en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible, les dimensions minimales de la table de sciage, calculées en fonction du diamètre maximal de lame admis

Article 16-1

Pour les jeux de cercle en ligne, le temps de jeu effectif est le cumul du temps passé par un joueur à une table de jeu depuis la distribution des cartes de la première partie à laquelle il participe jusqu'au moment où il quitte la table.

Article 56-1

Chaque table de baccara ou d'écarté porte un numéro d'ordre distinct ; les numéros des tables des différents jeux de cartes forment une série unique et ininterrompue et ne doivent jamais être changés en cours de saison.

Article 223 a-II-2/21

L'intégrité minimale au feu de tous les ponts et cloisons doit être non seulement conforme aux dispositions particulières de la présente partie mais aussi à celles des tables 5.1 ou 5.1 (a) et 5.2 ou 5.2 (a), selon qu'il convient. 2.

Article 67-20

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables électroniques ou en cours de séance, le minimum des mises.

LEGIARTI000037908447

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI PARTICULIER Code général des collectivités territoriales Autorisation de création et d'extension de chambres funéraires.

Article R53-8-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 91 > 32

Dans les cas prévus par le 6° de l'article 706-53-2, l'information de la personne et la remise du document prévu par l'article R. 53-8-9 sont faites, dans les conditions fixées par les troisième et quatrième alinéas de cet article, soit par le greffe