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777 résultats pour « Article R771-2 Code de justice administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1842cdc6046d475b74d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

durée de vingt six jours de : Monsieur [Q] [U], né le 06 Novembre 1999 à , de nationalité Moldave Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a260cdc6046d47e960f9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

de : Monsieur [G] [L], né le 29 Avril 1981 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eecdc6046d4754d357

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464acdc6046d471fffda

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

63-1 à 63-4-2 du Code de Procédure Pénale.

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TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ffcdc6046d47200c98

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile combinés, il convient, pour une

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1828cdc6046d475b7292

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de : Monsieur [L] [B] [O] [I], né le 01 Avril 1973 à [Localité 3], de nationalité Bolivienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb4ccdc6046d473ad5a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de vingt six jours de : Monsieur [X] [Q], né le 28 Octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité [E] Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1820cdc6046d475b71db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02649 - N° Portalis

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

durée de vingt six jours de : Monsieur [D] [X] [O] [N], né le 02 Février 1961 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code

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TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a230cdc6046d47e95da9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [L], né le 12 Septembre 2000 à [Localité 3], de nationalité Malienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée

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TJ

Rétention admin étrangers

69d407eacdc6046d4754d306

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

disant [E] [W], né le 23 Décembre 1989 à [Localité 1] (SRI-LANKA), de nationalité Sri Lankaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des

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Rétention admin étrangers

6a14a22ccdc6046d47e95d5e

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

une durée de vingt six jours de : Monsieur [U] [D], né le 24 Janvier 1999 à [Localité 2], de nationalité Turque Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée

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Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de vingt six jours de : Monsieur [Z] [T], né le 27 Février 1997 à [Localité 2] ( ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’

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TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code

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TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code

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