L. 3131-13 du code de la santé publique

exigé par le 5° de l'article 134-4 du même code est entaché d'inexactitudes ; - le dossier est entaché d'illégalité au regard du 6° de l'article 134-4 du même code ; - le dispositif de récupération

exigé par le 5° de l'article 134-4 du même code est entaché d'inexactitudes ; - le dossier est entaché d'illégalité au regard du 6° de l'article 134-4 du même code ; - le dispositif de récupération

Aux termes de l’article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable, version en vigueur du 1er juin 2012 au 15 août 2016 : « I.- Le contenu de l'étude d'impact est proportionné

Aux termes de l’article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable, version en vigueur du 1er juin 2012 au 15 août 2016 : « I.- Le contenu de l'étude d'impact est proportionné

Aux termes de l’article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable, version en vigueur du 1er juin 2012 au 15 août 2016 : « I.- Le contenu de l'étude d'impact est proportionné

[P] [Y] la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile condamner la Caisse aux Allocations Familiales aux entiers dépens.

dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile et de le condamner à payer à BPL la somme de 30 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance

-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 556-1 du code de l'environnement ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 1.3.5.1 du règlement