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L. 5422-5 du code du travail.

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condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

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de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle fait valoir que : - les travaux de dépollution sont à la charge du dernier exploitant selon l'article R 512-66 1 III du code de l'environnement, - l'activité de M.