AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
627f4828551627057d32de02
13 mai 2022
13 mai 2022
, par application des dispositions des articles R444-53 et R444-55 du code de commerce.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
60377992bb0f7555522f306d
19 mars 2015
19 mars 2015
Les dispositions des articles R4541-1 à R4541-9 du code du travail prévoient qu'on entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la
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