somme de 1 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

au regard des articles L1332-1, L1333-1 et L1333-2 du code du travail.

B..., la même somme lui sera directement versée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

et les articles R431-12 à R431-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont violés et à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

de l'article R4512-7 du code du travail, un plan de prévention doit être établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération ; L'article

au maire, en application des articles R431-5 à R431-33 du code de l’urbanisme.

et de s'occuper de son enfant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, au regard des dispositions des articles R431-15-1 et R431-15-2 du code de l'entrée et du séjour

au maire, en application des articles R431-5 à R431-33 du code de l’urbanisme.

Enfin aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. ». 3.

000 euros à verser aux requérants, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du préfet de Mayotte une somme de 1500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

au maire, en application des articles R431-5 à R431-34-1 du code de l’urbanisme.