Sur le fondement des articles R211-3, R211-16, R221-10, R221-50, L112-2 et R112-2 du code des procédures civiles d'exécution, Mme [U] et M.

[G] [V] la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Il demande également leur condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 5000 euros de dommages et intérêts outre 8.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile et des dépens, - débouté la SCCV Amélie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - rappelé que la présente ordonnance est exécutoire

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Madame [P], partie perdante, subira les dépens et sera condamnée au paiement d’une somme de 960 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en sa qualité d’assureur de Madame [T] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante S.A.S.

Aux termes de l'article D. 211-9 du code de l'éducation : " Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur académique des services

700 du Code de procédure civile et le condamner aux dépens.

l’article 145 du code de procédure civile du code de procédure civile la désignation d’un expert en matière de référé-préventif, pour la réalisation d’un programme immobilier situé à [Localité 36] (93

9, 32-1, 510, 696 et 700 du code de procédure civile, des articles R121-1 et R211-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'ancien article 1315 et du nouvel article 1353 du code civil, de l'article

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