Codes de loi français

Article 2

- Code de la santé publique Art. D3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-2, Art.

Article 2

masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321-13

Article 5

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 97, Art. 97 bis - Code de la santé publique Art.

Article 23

-Les dispositifs d'appui existants en application des articles L. 6321-1, L. 6321-2, L. 6327-1 à L. 6327-3 du code de la santé publique et de l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles en vigueur antérieurement à la date d'entrée en

Article 39

- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Règles d'exercice professionnel, Art. L4134-1, Art. L4362-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 15

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L331-8-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2121-34, Art. L2213-14, Art. L2223-21-1, Art.

Article L86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 20

code de la santé publique, exercées dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du même code.

Article D444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 98

Les accueillants familiaux des collectivités et établissements mentionnés à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont soumis aux dispositions du présent chapitre

Article 10

D. 4311-84, R. 4311-85 et R. 4321-45 du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret.

Article 29

- Code de la santé publique Art. L5121-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L245-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-11 III.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3352-4-1, Art. L3331-2, Art. L3332-4-1, Art. L3332-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article L162-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 16

-Les actes ou prestations mentionnés sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 et réalisés par un réserviste mentionné à l'article L. 3132-1 du code de la santé publique durant son affectation donnent lieu : -sous réserve du II du présent article et

Article 65

I. - Les articles 25 et 26 de la présente loi sont applicables à Wallis-et-Futuna. II. - Le 1° du même article 26 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. - Code de la santé publique Art.

Article L133-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Les membres du Conseil d'Etat, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge résultant du 1° de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique ou de l'article 1er de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5122-3, Art. L5122-6, Art. L5122-9, Art.

Article 2

En application des articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la

Article 8

L5124-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-9-1, Art. L5124-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1222-1, Art.

Article 1

A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-19, Art. L1523-6, Art.

Article R4624-45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

I de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique et dans le respect des règles d'identification électronique et d'interopérabilité définies par les référentiels mentionnés aux articles L. 1470-1 à L. 1470-5 du même code.

Article 54

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L168-9, Art. L544-6, Art. L544-8 - Code du travail Art. L3142-16, Art. L3142-24, Art. L3142-25-1 - Code de la défense. Art. L4138-6-1, Art.