Codes de loi français

Article 1

A212-136) -Code de l'environnement Art. R426-18 -Code de l'éducation Art.

Article 42

Si, en cas de transport exceptionnel prévu aux articles R 48 à R. 51 du code de la route, la largeur hors tout du véhicule ou de son chargement dépasse 2,5 mètres, le véhicule doit être équipé des dispositifs d'éclairage et de signalisation définis par

Article 9

Les décrets en Conseil d'Etat portant, par application du dernier alinéa de l'article 48 du Code des voies navigables et de la navigation intérieure, addition ou modification à la liste des vallées figurant audit article sont précédés d'une enquête et

Article R812-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation

Article 2

Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article D. 213-48-3 du code de l'environnement figurent à l'annexe II du présent arrêté.

Article R2113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 13

Les dispositions des articles L. 47 et L. 48 du code électoral concernant la propagande sont applicables à la consultation.

Article 4

48° 27'39,193 " 5° 22'46,052 " H 825 000 1 088 500 48° 27'23,022 " 5° 22'45,070 " I 823 000 1 088 500 48° 27'25,621 " 5° 21'7,808 " J 823 000 1 089 000 48° 27'41,796 " 5° 21'8,784 " K 822

Article 2

a modifié les dispositions suivantes : article R. 48-1 du code de procédure pénale

Article 35

-Code de l'urbanisme Art. L151-42-1 II.

Article L214-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 02

I. - La société de gestion est tenue d'effectuer les déclarations prévues aux articles L. 22-10-48 et L. 233-7 du code de commerce, pour l'ensemble des actions détenues par les fonds communs de placement qu'elle gère.

Article D213-48-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

code rural et de la pêche maritime, le cas échéant, ainsi que : 1° Pour les distributeurs visés au a du III de l'article D. 213-48-21 distribuant des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et pour ceux visés au b du III du même

Article R213-76-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 74

D. 213-48-1 à D. 213-48-13 et des articles D. 213-48-16 à D. 213-48-19.

Article R254-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

-13 du code de l'environnement, ou, à défaut, en litres ou en kilogrammes ; d) Le montant de la redevance correspondant à cette quantité, établi à partir du montant de redevance mentionnée au II de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement ; 2

Article 14-1

Les articles R. 161-40, R. 161-47, R. 161-48 et R. 161-33-7 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

Article 17

L'étalonnage, sa vérification et la vérification de bon fonctionnement de l'instrumentation de radioprotection prévus à l'article R. 4451-48 du code du travail sont réalisés dans les conditions définies dans le présent article.

Article 9

Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validation des études supérieures pour permettre une reconnaissance des études suivies.

Article 8

Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validation des études supérieures, pour permettre une reconnaissance des études suivies.

Article L313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 27

Les règles relatives au taux effectif global des crédits sont fixées par les articles L. 314-1 à L. 314-5, L. 341-48-1 et L. 341-49 du code de la consommation.

Article 68

L'article L. 593-18 du code de l'environnement est applicable aux installations nucléaires de base mentionnées aux articles 65, 66 et 67, dans les conditions suivantes : 1° Si l'installation a fait l'objet, avant la publication du présent décret, d'examens

Article 1

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement : 1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ; 2.