ttc en application des dispositions de l'article 1217 du code civil.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Q] aux dépens.

[Q] au versement à la Société [1] de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. . Condamner M. [Q] aux entiers dépens.

[Q] - Rejette la demande formée par [G] [Q] et par [M] [R] épouse [Q] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Rejette toute autre demande

Madame [L] [M], sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, indique que Madame [B] [I] épouse [Q] et Monsieur [G] [Q] n’ont pas réglé les sommes réclamées dans le délai de six semaines

Mme [Q] apparaît irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.

L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu les articles L.3213-1 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine

L.311-33 du code de la consommation par l'article L.311-3-2° du même code ; par suite, les dispositions de l'article L.311-33 du code de la consommation sont inapplicables en l'espèce ; la demande visant

[D] [R] s’appuie sur l’article 815-9 du Code Civil.

des biens saisis, - Débouté [A] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

civil, et non avoir recours immédiatement à l'article 1190 du code civil.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que celle fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

[Q] la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamner la société [1] aux entiers dépens, y compris ceux de l'article A444-32 du code de commerce, .

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Q] [Y] SARL demande au tribunal de : Vu l'article L. 113-16 du code des assurances, Vu les articles 1302 et 1302-1 du code ivil, Vu l'article

code de la consommation.

[U] [B] et la MAIF demandent au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, et de l’article 1103 du code civil, de : -déclarer M.