Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
102 738 résultats pour « Article L5211-36-7 Code général des collectivités territoriales »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
- Code général des collectivités territoriales Art. L4424-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4424-36, Art. L4424-36-1 - Code de l'environnement Art.
Article 119
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2213-4-1, Art. L5211-9-2
Article 39
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-55 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.
Article 51
-Les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable et ont des rôles complémentaires, tant stratégiques qu'opérationnels. II et III.
Article 24
- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-4, Art. L2334-13, Art. L2334-33, Art. L2334-40, Art. L5211-30, Art. L5211-35, Art. L1615-6, Art. L2112-4, Art. L2114-1, Art. L2411-13, Art. L2571-2, Art. L5321-1, Art.
Article 194
- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-22-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2334-6, Art.
Article 35
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-44
Article 86
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3121-14-1, Art. L4132-13-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19, Art. L3121-15, Art.
Article 13
-A modifié les dispositions suivantes : Code général des collectivités territoriales Art. L5211-41-3, Art. L5814-1, Art. L5216-5, Art. L5214-16 II.
Article 27
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5211-9 IIet III-Ont modifié les dispositions suivantes : -Loi 84-53. du 26 janvier 1984, Art. 47 ; Art. 53 IV.
Article 259
- Code général des collectivités territoriales Art. L2334-33, Art. L2334-36, Art. L2334-40, Art. L2334-42, Art. L3334-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3662-4, Art.
Article 2
I. - L'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse est ratifiée. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 75
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 75
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article R3111-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 96
Les conditions dans lesquelles les autorités compétentes pour l'organisation des transports scolaires mentionnées à l'article L. 3111-7 sont tenues d'établir des statistiques liées à l'exercice de leurs compétences en matière de transports scolaires sont
Article 170
L7122-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 27
L1711-4 - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-1, Art. 23, Art. 45 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 176
- Code général des collectivités territoriales Art. L1611-7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1511-2, Art. L1611-7, Art.
Article 11
Extension de dispositions du code général des collectivités territoriales. I.
Article 55
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
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