salariale correspondante, des taux de 25 % ou 50 %, selon le cas, prévus au I de l'article L. 212-5 du code du travail (L3121-22 de l'actuel code du travail) et à l'article L. 713-6 du code rural et hors

salariale correspondante, des taux de 25 % ou 50 %, selon le cas, prévus au I de l'article L. 212-5 du code du travail (L3121-22 de l'actuel code du travail) et à l'article L. 713-6 du code rural et hors

et de prévoyance autres que celles visées au cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et au cinquième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural, instituées avant l'entrée

quelle qu'en soit la nature. - pour l'article L242-1 premier alinéa du code de la sécurité sociale que pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des

rémunérées quelle qu'en soit la nature. - pour l'article L242-1 premier alinéa du code de la sécurité sociale que pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail

L'urssaf répond que les constatations de l'inspecteur caractérisent autant de violations des dispositions des articles de l'article L311-2 du code de la sécurité sociale, de l'article L242-4-1 du même

Sur la recevabilité du recours L'article 142-1 A du code de la sécurité sociale dispose que « […] III.

Fuzet conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.