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1 092 résultats pour « Article L1111-4 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171033

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171030

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171007

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171039

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171038

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171009

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d'urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171029

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171020

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171017

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165933

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

L1111-4 du Code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171018

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171019

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171028

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie et d’urologie, afin d’évaluer si le consentement du patient, garanti par l’article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171013

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du Code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171008

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171014

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171010

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171024

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171041

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163255

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de Marseille à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de défendre la mémoire de la défunte, de l'intégralité du dossier médical de sa mère

Source officielle