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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301658_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ainsi, les deux conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies. 5.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bd
25 avril 2024
25 avril 2024
L'article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cdbf1fa7f870d29fb2
10 février 2011
10 février 2011
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50606
27 juin 2024
27 juin 2024
de [OF] a [G] et de [IS] a [L], 4°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00547
12 mars 2008
12 mars 2008
L. 122-45, alinéa 4 du code du travail ; 4°/ que l'employeur doit justifier la mesure invoquée à titre de discrimination par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, lesquels ne peuvent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa41a
19 mai 2011
19 mai 2011
Par dernières conclusions du 4 octobre 2010, la société Gibo France prie la Cour de : - vu les articles 1589, 1132 et suivants, 1147 et suivants ainsi que 1382 du Code civil, - infirmer le jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310517
17 novembre 2021
17 novembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleJCP
6966c4e8cdc6046d47309b27
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] [H] réalisé le 4 juin 2024 conclu que la responsabilité du locataire est engagée sur les fondements de l'article 1733 du code civil lequel dispose que le preneur " répond de l'incendie, à moins qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11076
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[GN] [J], domicilié [Adresse 27], 2°/ M. [H] [K], domicilié [Adresse 14], 3°/ M. [V] [F], domicilié [Adresse 19], 4°/ M. [CA] [E], domicilié [Adresse 13], 5°/ M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301021_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4108
13 octobre 2022
13 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300757
22 octobre 2020
22 octobre 2020
4 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 6.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471409
23 mars 2009
23 mars 2009
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 mars
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120457_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae3
17 avril 2025
17 avril 2025
- de le condamner aux entiers dépens, outre au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304849_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00605
18 mai 2022
18 mai 2022
L. 2314-28 et L. 2314-29 du code du travail et les principes généraux du droit électoral : 4.
Source officielleRéférés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[J] à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner NTIC aux entiers dépens.
Source officiellePage 2 sur 6