OVELO CYCLES ainsi que l'apport de marchandises évalué à 1 100 000 euros, au visa de l'article L. 622-17 II du Code de commerce, -pris acte que la société REBIRTH HOLDING GROUP renonce à se prévaloir

OVELO CYCLES ainsi que l'apport de marchandises évalué à 1 100 000 euros, au visa de l'article L. 622-17 II du Code de commerce, -pris acte que la société REBIRTH HOLDING GROUP renonce à se prévaloir

une hauteur de 10 mètres ; o l'article A7 reprend les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; le projet ne remet pas en cause les éléments paysagers protégés par le code de l'urbanisme

la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.