Codes de loi français

Article 16

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-27 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D122-9, Sct.

Article L133-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 23

Par exception aux 2° et 3° du présent article et à condition qu'un dossier de demande de classement formulée au sens de l'article L. 133-13 du présent code ait été déposé au plus tard le 31 décembre 2017 et déclaré complet par la préfecture au plus tard

Article TABLEAU ANNEXE I (EXTRAITS)

Permanents : Saisonniers : :------------------------------:------------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : 4L : 1 : 2 : 3 : 4 : 4L : :-----:-----:-----:-----:------:-----:-----:-----:-----:----

Article R362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

de l'urbanisme, à l'exclusion des refuges de montagne au sens de l'article L. 326-1 du code du tourisme.

Article L134-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

communautaire ” et exerce la compétence mentionnée au 2° de l'article L. 134-1 du présent code.

Article 19

l'autorisation délivrés en application des titres Ier et III du livre II du code du tourisme antérieurement à la date de publication du présent décret peuvent être immatriculées aux registres mentionnés au a et au b de l'article L. 141-3 du code du tourisme

Article Annexe II-2

Vous avez obtenu Equivalence dans le BP Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation Brevets Fédéraux Titres à finalités professionnelle Degré 2 Degré 2 Tourisme équestre Degré 3 Degré 3 Tourisme équestre BAP

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Il comprend notamment des délégués du conseil départemental ainsi que des membres représentant : 1° Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ; 2° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; 3° Les

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 60

L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales : 1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ; 2° La compétence

Article L2333-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme ; 2° Des communes littorales, au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ; 3° Des communes de montagne, au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985

Article 1

1° Tout organisme, visé au 1° de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme, doit répondre aux conditions de fonctionnement prévues dans le cahier des charges joint en annexe I ; 2° Tout organisme visé au 2° de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

; 3° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ; 4° Les professions du tourisme, du thermalisme et des loisirs ; 5° Les associations de tourisme et de loisirs ; 6° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées

Article L5842-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 36

II. – Pour l'application de l'article L. 5211-21 : 1° Les 1°, 2° et 4° du I ne sont pas applicables ; 2° Les mots : " à l'article L. 2333-26 " sont remplacés par les mots : " par les dispositions applicables localement " ; 3° Les mots : ", sous réserve

Article 2

de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code.

Article 14

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L132-1 II.

Article 5

I. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme examine toute réclamation reçue faisant apparaître, au vu d'un faisceau d'indices, un écart de conformité réel et sérieux par rapport à la décision de classement d'une résidence de tourisme

Article L151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 90 > 83

-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code du tourisme portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, l'Assemblée de Corse détermine les règles de procédure relatives à l'instruction des demandes d'agrément ou de

Article Annexe

CATÉGORIE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ Configuration Piste 1 Piste 2 Piste 3 Piste 4 Tourisme et grand tourisme 24 18 9 10

Article D151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 38

Les règles relatives au classement des stations hydrominérales, climatiques, uvales, balnéaires, de sport d'hiver et d'alpinisme ou de tourisme sont fixées par les articles R. 4424-20 à R. 4424-30 du code général des collectivités territoriales ci-après

Article Annexe

Article R. 1334-2 du code de la défense. Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France.