C a participé aux épreuves d'admissibilité du concours externe pour le recrutement au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la composition du jury lui était inconnue, en méconnaissance de l'article 4.8.2. du règlement des études ; - la composition du jury était différente de celle qui a évalué la précédente

, la cour d'appel a violé, derechef, les articles L.1221-1 du Code du Travail, 1131 et 1134 du Code Civil ; 3.

L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'après avoir convenu avant le démarrage de l'année scolaire les

et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ; - le code de justice administrative.

et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ; - le code de justice administrative.

B D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury portant sur les épreuves d'admissibilité au concours externe de caporal sapeur-pompier professionnel du 7 décembre 2023

qu'aux termes de l'article 18 du décret du 4 mai 1972, dans sa rédaction résultant de l'article 18 du décret attaqué : Les épreuves du premier concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du baccalauréat dans le cadre du contrôle continu, celle-ci ne concerne pas ceux des élèves présentant l'épreuve pendant l'année scolaire en cours dès lors que les épreuves - session de rattrapage inclue

Aux termes de de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, dans sa version applicable au litige : " I.- () L'admission en deuxième ou en troisième année du premier cycle des formations de médecine, de

La commission relève ensuite qu'en vertu de l'article L723-5 du code de la sécurité intérieure, l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée

du baccalauréat dans le cadre du contrôle continu, celle-ci ne concerne pas ceux des élèves présentant l'épreuve pendant l'année scolaire en cours dès lors que les épreuves - session de rattrapage inclue

B A en application de l'article R. 312-12 du code de justice administrative. Par cette requête, enregistrée le 2 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, M.

Aux termes de l'article L. 4139-1 du code de la défense, dans sa rédaction issue de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions

Ces derniers sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par cette autorité