consommation et Neiertz des articles L. 331-1 à 331-12, L. 332-1 à 332-7 et L. 333-1 à 333-8" et paraphé en toutes ses pages sauf la dernière signée des emprunteurs, des dispositions de l'article

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 dite "loi d'adaptation", des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L 332-1 ancien du code de la consommation DEBOUTER M.

DDDDDDDDDDDDDD... , domicilié [...]                                    , 336°/ à Mme FFFFFFFFFFF... GGGGGGGGGGG..., domiciliée [...]                                     , 337°/ à M.

violé les articles L. 111-1, L. 113-1, L. 113-2 et L. 113-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en faisant bénéficier la société Marlent d'une présomption de titularité des droits

A... ; que, dès lors, les dispositions de l'article 375-2 du Code de procédure pénale sur la solidarité sont applicables ; "1 ) alors qu'il résulte des énonciations de la feuille de questions que les

67-454 du 10 juin 1967 codifié dans le Code général des impôts sous l'article 71 de l'annexe III, 9 du décret n 81-255 du 3 mars 1981, 4-1-2 de la loi n 91-716 du 26 juillet 1991, 3 du décret n 92-836

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation (devenu les articles L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation ; 2°/ qu'en prenant en considération, pour

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

après que celle-ci eut prêté serment dans la forme et les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; Que, selon l'article 336 dudit Code, cette audition sous serment n'entraîne pas de nullité

, dont 15 324 393 francs (2 336 188 ?) d'assurance-vie, et à 6 727 957 francs (1 025 670 ?) hors contrat litigieux, qui représentait lui-même une valeur de 9 261 564 francs, soit 1 411 916 ?

violé l'article 336 du code des douanes, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le droit à un recours effectif implique que toute personne faisant l'objet

En conséquence, il convient de considérer, vu les articles L 332-5-1 et L 332-5 alinéa 2 du code de la consommation, que la dette de Mme C... envers M.

inversé la charge de la preuve a violé l'article 1353 du code civil.

gestion de compte client qu'elle estimait contrevenir à l'article L. 442-6 du code de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Callithea fait grief à l'arrêt de fixer à 336 000 euros

de cette nature, a violé les articles L. 330-1 et L. 332-6 du Code de la consommation ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge doit se prononcer sur la bonne foi de chacun des époux demandeurs à la procédure

L'article R. 334-1 du code de la consommation prévoit que « Pour l'application des articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement des

R. 331-2 précité, malgré l'absence de demande des créanciers en ce sens, la cour d'appel a violé les articles L. 331-1 et R. 331-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que la décision