A au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

A B au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. A B au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

A B au paiement de l'amende prévue à l'article l 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. A B au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

A C au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. A C au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B C au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B C au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B A au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B A au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B A au paiement de l'amende prévue par l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B A au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B A au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B A au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

B A au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. B A au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

A B au paiement de l'amende prévue par l'article R 5337-1 du code des transports ; 3°) condamne M. A B au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

réprimée par les articles L. 5337-1, L. 5337-1, R. 5337-1, R. 5333-12, et R. 5337-2du code des transports, et les articles L. 2122-1 et L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques

C au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne M. C au remboursement des frais d'établissement du procès-verbal et frais annexes.

A B, et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal du 9 mars 2022 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 5335-2 du code des transports

L. 5334-5 du code des transports ; 2°) condamne la régie dieppoise des activités portuaires au paiement de l'amende prévue à l'article L. 5337-5 du code des transports ; 3°) condamne la régie dieppoise

le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée aux articles L 5334-7, L 5335-2, L 5335-3, L 5335-4, L 5337-1 et L 5337-4 du code des transports et à l’article 18 de l’arrêté n° 18006329