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C... une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SCCV Chopin prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le'3 juin 2014, de': * vu les dispositions des articles 544 et 545 et de l'article 1382 du code civile 2010, dire la société Generali