I de l'article 81 A du code général des impôts dont bénéficiait M.

relevant du champ d’application de l’exonération prévue au I de l’article 81 A du code général des impôts. 5.

C a bénéficié, au titre des années 2013, 2014 et 2015, sur le fondement de l'article 81 A du code général des impôts, au motif que l'activité de prospection commerciale qu'il avait exercée à l'étranger

de l'article 81 A du code général des impôts.

de 120 jours sur une période de douze mois consécutifs posée à l'article L 81 A du code général des impôts.

Au titre des trois années en cause, il a placé les revenus tirés de son activité professionnelle sous le régime d'exonération prévu à l'article 81 A du code général des impôts.

dispositions de l'article 81 A du code général des impôts aux rémunérations perçues par M.

81 A du code général des impôts, n'était pas satisfaite. 5.

A...pour le compte de la société Holding du Tariquet, en qualité de directeur commercial, leur donnait droit de bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 A du code général

81 A du code général des impôts.

relevant du champ d’application de l’exonération prévue au I de l’article 81 A du code général des impôts. 5.

Aux termes des dispositions de l'article 81 A du code général des impôts : " I. - Les personnes domiciliées en France au sens de l'article 4 B qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un

81 A du code général des impôts, n'était pas satisfaite.

A au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article 81 A du code général des impôts.

comme irrecevable ; Sur le recours du ministre : Considérant qu'aux termes de l'article 81-A du code général des impôts : "II.

relevant du champ d'application de l'exonération prévue au I de l'article 81 A du code général des impôts. 4.

B... satisfait à l’ensemble des conditions pour se voir appliquer l’exonération d’impôt sur le revenu prévue par les dispositions du I de l’article 81 A du code général des impôts.

Il soutient que : - ses revenus perçus du 1er janvier 2020 au 31 août 2020 entrent bien dans le champ d’application de l’article 81 A du code général des impôts ; - il n’a pas bénéficié d’explications