Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4-1 du protocole n° 7 additionnel à la Convention, 721, 726 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 112-1 et 132-23 du Code pénal, 702-2 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et violation de la loi ; "en ce que

mémoire du 10 juin 2002, pris de la violation des articles 145-2, 148 et 609-1 du Code de procédure pénale, 132-2 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 20 juin 2002, pris de

au visa de l'article 695-24, 2°, du code de procédure pénale, refuser la remise de M.

16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6 de la Convention des droits de l'homme, 442-2, 442-7 du code pénal, des articles préliminaire, 591, 593, 728-4, du code de procédure

Z... ; "1°) alors que selon l'article 728-4 du code de procédure pénale, lorsque la peine prononcée à l'étranger est, par sa nature ou sa durée, plus rigoureuse que la peine prévue par la loi française

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

111-3, 112-1, 131-36-1, 132-17, du code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 721-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 725-21, L. 741-20 du Code rural, L. 621-24, L. 621-40 du Code de commerce, 122-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X... coupables

591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 729, D. 527-1 du Code de procédure pénale, 187-1 du Code pénal, 6 et

575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier ;

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

et du droit d'asile de et de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 112-2 du code pénal et 591, 593 et 721 du code de procédure pénale ;