336, 414, 423, 424, 425, 426, 427, 38, 437, 438, 432 bis 1 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les

414, alinéa 1, 423, 424, 425, 426 et 427 du Code des douanes, 121-3, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a confirmé le jugement entrepris

427 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES DROITS DE LA DEFENSE, DES ARTICLES 399 ET 427 DU CODE DES DOUANES, DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS,

des articles 121-3 du Code pénal, 23 de la loi du 8 juillet 1987 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes, 414, 423-2 et 426-3 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon les dispositions combinées des articles 3 et 8 du règlement 1224/80/CEE du 28 mai 1980, la valeur en douane des marchandises

426-5 du Code des douanes de la décision n 1/ 91 du Comité de coopération douanière ACP-CEE du 23 janvier 1991, 112-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

121-1 du Code pénal, 414, alinéas 1 et 2, 423, 424, 425, 426, 429, 437, alinéa 1, 438, 432 bis, 1, 369, 38 et 7 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

qui se réfère aux procès-verbaux de la Douane mentionne expressément le 2 de l'article 423 du Code des douanes, enfin, qu'est réputé responsable la fraude, au sens de l'article 392-1 de ce Code, le détenteur

336, 414, 423, 425, 426, 428, 429, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus

, les services des douanes ont procédé à la saisie des marchandises litigieuses sur le fondement de l'article 323 du code des douanes, après avoir notifié à la société [4] le délit douanier de détention

423, 424, 425, 426, 427, 432-bis, 437 et 438 du code des douanes, l'article préliminaire, les articles 394-1, 551, 565, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale,

la violation des articles 38, 343, 414, 423, 427, 437 et 438 du Code des douanes, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a omis

121-1 et 121-3 du Code pénal, 38, 414, 423, 426-40, 428, 429, 432, 432 bis, 437 et 438 du Code des Douanes, 6 et 7 de la Convention et des libertés fondamentales, 1er du 1er protocole additionnel à ladite

-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du Code de la santé publique, 38, 414, 417, 418, 420, 421, 422, 437, 438, 432 bis et 369 du Code des douanes, 427,

7, 38, 369, 399, 407, 414, 423, 424, 425, 426, 437, 438 du Code des douanes, 302 bis c du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626, L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 38, 414, alinéa 1, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437 alinéa 1, 438

84 du code des douanes, l'administration des douanes avait relevé à l'encontre de la société Made des infractions douanières, prévues par l'article 426-4° du code des douanes, portant sur des livraisons

38, 342, 414, 417, 418, 420, 421 et 422 du Code des douanes, 429 et 431 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter