111-2, 111-3 et 111-4 du nouveau Code pénal, 20, 25, 36 et 63 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles L. 425-1, L. 422-1, L. 321-9, L. 321-4, L. 321-3 et L. 321-2 du Code du travail ; "

des travailleurs ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1351 du Code civil, L. 324-9, L. 324-10

111-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-4, R. 324-2 et R. 324-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de sécurité juridique, défaut et contradiction

[Y] [M] [J] à verser à la société [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux frais et dépens.

Le moyen est pris de la violation des articles 327, 591, 609 du code de procédure pénale. 7.

Muhacit Z..., infraction prévue par les articles L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail et réprimée par l'article L. 362-3 du Code du travail" ; que cette

L 362-3, L 324-9, L 324-10, L 324-11, L 320 et L 143-3 du Code du travail et réprimés par l'article L 362-3, L 362-4 et L 362-5 du Code du travail et 121-6 et 121-7 du Code pénal, [* Jean-Marie C...-

se sont pas interrogés sur la situation de ce domaine et n ont pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, en outre, que pour l appréciation

131-26, 132-71, 321-1, 321-2, 321-9, 441-6 et 441-10 du Code pénal, L. 317-4 nouveau du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

du travail, seul l'établissement privé doit établir le bulletin de paie et la fiche annexée à ce bulletin, en application des articles L. 3243-1, L.3213-l et R. 3243-4 du code du travail prévue à l'article

L 311-2 et L 311-6 et des articles R 322-15 à R 322-29 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles

des dispositions des articles L. 322-3 à L. 322-6, est seul pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L.

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 362-6 du code du travail, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

321-1, alinéas 1 et 2, 227-23, 321-1, alinéa 3, 321-3, 321-9, 321-10, 227-29, 227-23, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 14, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

L. 111-1, L. 122-2, L. 122-4, L. 131-3, L. 132-18, L. 132-20, L. 132-21, L. 324-6, L. 324-7, L. 324-8, L. 331-1-2, L. 331-1-3 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 2224

585-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311, 321, 138-8 et suivants, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 du code

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 341-6 et L. 364-3 du Code du travail, ainsi que 121-6 et 121-7 du Code pénal ; " alors, de troisième part, qu'en déclarant Jianping Y... coupable de recours aux services

4 -1 du protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, de la règle non bis in idem, des articles 6, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base