Par application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision peut être frappée d'appel, dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile, c’est-à-dire indépendamment

Par application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision peut être frappée d'appel, dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile, c’est-à-dire indépendamment

Par application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision peut être frappée d'appel, dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile, c’est-à-dire indépendamment

Par application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision peut être frappée d'appel, dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile, c’est-à-dire indépendamment

Motifs de l'ordonnance : En application de l'article 272 du code de procédure civile, la décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond sur autorisation

Par application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision peut être frappée d'appel, dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile, c’est-à-dire indépendamment

Par conclusions déposées et visées à l'audience, la société HSBC Continental Europe estime que le motif grave et légitime au sens de l'article 272 du code de procédure civile n'est pas démontré.

Par conclusions notifiées par la voie électronqiue le 6 mars 2026 au visa des articles 143 et suivants, 272 et 789 du code de procédure civile et 1353 du Code civil, Mme [T], demande à la cour de : déclarer

Sur ce, la cour Aux termes de l'article 272 du Code de procédure civile : ' La décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond sur autorisation du

code de procédure civile.

Par application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision peut être frappée d'appel, dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile, c’est-à-dire indépendamment

(les sociétés Acciona) devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de se voir autoriser, sur le fondement de l'article 272 du code de procédure civile, à interjeter appel d'un jugement

Elle demande 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

272 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Espace Engineering est forclose à demander l'autorisation du Premier Président en application de l' article 272 du nouveau Code de procédure civile.

Pimoulle, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 272 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Au soutien de ses demandes, elle expose qu'il n'existe pas de motifs graves et légitimes au sens de l'article 272 du code de procédure civile.