LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[L. 642-12] du Code de commerce, ensemble l'article 2313 du Code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L 622-13, L 631-14, L 631-22 et L 642-7 du code de commerce et l'article 1271 du code

2313 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

Au visa de l'article 2313 du code civil, elle s'interroge sur le mécanisme qui permettrait à Mme [H], débitrice principale, de lui opposer (en sa qualité de caution) sur le fondement d'un article régissant

1103 et à l'article 2288 ancien du code civil, M.

1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 du code civil, Vu la déclaration de créance, Vu la liquidation judiciaire du débiteur principal et l'article L 643-1 du

[I] en application de l'article 2313 du code civil, - condamner le Crédit coopératif à payer à TFV, M. [M] et M.

2314 du code civil, -dire et juger que M.

être imputé sur la dette qu'il a le plus intérêt à acquitter et qu'en application de l'article 2313 du code civil, la caution peut invoquer les règles relatives à l'imputation des paiements faits par le

1353 du code civil, ensemble l'article 2313 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, applicable au litige. » Réponse de la Cour

[Z] [L] et Mme [H] [I] [V] épouse [L] demandent à la cour : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 2314 du Code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Vu les pièces

2313 du code civil.

[X] et ne vient pas aux droits et obligations de la banque, mais n'est que subrogée dans les droits et actions de cette dernière, - Que l'article 2313 du Code civil ne bénéficie qu'à la caution, seule

Prétentions et moyens de [C] [T] : Selon ses conclusions remises le 13 janvier 2023, elle demande à la cour, au visa des article 2224, 2313, 2314 du code civil, des articles L 331-1, L 341-4 devenu

2313 alinéa 2 du code civil dès lors que la caution doit pouvoir l'opposer au créancier ; qu'en effet l'exception doit être considérée comme inhérente à la dette afin d'assurer au débiteur principal une

700 du code de procédure civile

Que de surcroît, si en application de l'article 2313 du code civil M.

Aussi, au regard de la nullité du contrat de prêt, celui de cautionnement serait également nul par application des articles 2289 et 2313 du code civil.