Le 05 octobre 2023, l'affaire a fait l'objet d'une radiation et a été réinscrite par conclusions du 12 février 2025.

Redhan coupable du chef de : MENACE DE MORT REITEREE, le 16 / 09 / 2002, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222- 17 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222- 17 AL. 2, 222

ou incertain (article R.131-6 du code de l'expropriation) a eu lieu du 14 septembre 2012 au plus tard au 16 novembre 2012 inclus ; Vu le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire

Comme l'a justement relevé le premier juge, l'utilisation que Mme [I] a faite des sommes qui lui ont été remises est totalement indifférente à la solution du présent litige.

Sur les demandes accessoires Madame [I] [O], partie perdante, sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

pour préjudice moral et de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

régle de parité a été invoquée, s'agissant en réalité d'un prétexte.

à sa demande du fait du paiement intervenu, a rejeté les demandes formées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et condamné le requérant aux dépens.

[R] [I] une indemnité de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 22 juin 2022, M.

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce, devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

A. V. I.

I... et en portant ainsi atteinte à l'autorité de la chose jugée par le jugement rendu le 17 janvier 2018, le tribunal d'instance a violé l'article 463 du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A.

] Monsieur [U] [WC] (intervenant volontaire) [Adresse 168] [Localité 225] Monsieur [NS] [WC] (intervenant volontaire) [Adresse 139] [Localité 224] Madame [PH] [WC] [Adresse 139] [Localité 224] Monsieur

des six mois de la mesure de soins psychiatriques en vertu des dispositions de l'article L.3211-12-1-I 3° du code de la santé publique.

22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222- 36 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48, 222- 49, 222- 50, 222- 51 du Code pénal coupable de DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, le 07 / 11 /