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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602700_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
l'article 375-5 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cade
3 décembre 2008
3 décembre 2008
L. 233-1-1 § I, L. 233-1 § I du Code de la route et réprimée par les articles L. 233-1-1, L. 224-12 du Code de la route
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02057_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure prévoit que : " Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495248.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L. 221-1, L. 221-2-4, L. 222-5 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495252.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L. 221-1, L. 221-2-4, L. 222-5 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038151219
20 février 2019
20 février 2019
L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500464_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501822_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497394.20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038477483
10 mai 2019
10 mai 2019
du quatrième alinéa de l'article L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306096_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'article R. 221-11 du même code dispose que : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304940_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L. 221-1, L. 223-2 et L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles si elles sont reconnues mineures, soit de l'Etat en vertu des articles L. 121-7 et L. 345-2-2 du même code si elles ont été reconnues
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'article R. 223-2 du même code dispose que les décisions de refus de prise en charge sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304964_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'article R. 223-2 du même code dispose que les décisions de refus de prise en charge sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304966_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'article R. 223-2 du même code dispose que les décisions de refus de prise en charge sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304968_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'article R. 223-2 du même code dispose que les décisions de refus de prise en charge sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304969_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'article R. 223-2 du même code dispose que les décisions de refus de prise en charge sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304970_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'article R. 223-2 du même code dispose que les décisions de refus de prise en charge sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304971_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'article R. 223-2 du même code dispose que les décisions de refus de prise en charge sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408036_20240812
12 août 2024
12 août 2024
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".
Source officiellePage 2 sur 125