Aux termes de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. - A compter du 1er juillet 1999, une taxe dénommée " taxe d'aéroport " est perçue au profit

Il soutient que : - l'article 231 du code général des impôts définit l'assiette de la taxe sur les salaires par référence à celle prévue à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale pour la contribution

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

220 quinquies du code général des impôts, au titre de l’exercice de l’année 2017.

général des impôts, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 août 2018, ni des avantages mentionnés aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du code général des impôts, au sens des dispositions de l'article

Aux termes de l'article 4 B du code général des impôts : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable depuis le 1er septembre 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable depuis le 1er septembre 2018 : " 1.

La société étant soumise au régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du code général des impôts, les rehaussements opérés ont été imposés dans la catégorie des bénéfices industriels

Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition 2017 et 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2013 au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2013 au 31 août 2018 : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2014 au 31 août 2018 : " 1.

80 quaterdecies et 6 bis de l'article 200 A du code général des impôts en imposant les gains retirés de la vente des actions gratuites selon le mécanisme applicable aux stock-options, alors qu'elles sont

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code. () ".

D'une part, aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de