X..., la preuve de l'existence du rapport fondamental entre elle et lui, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et, par là même, a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, en second lieu,

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1132 du Code civil, ensemble l'article 482 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société M. a assigné M. P.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1992, où étaient présents : M.

A... les a assignés en paiement ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1131, 1134 et 1165 du code civil ; Attendu que pour condamner MM.

LE COMPTE DE L'ACHETEUR, QUE CE PRET ETAIT LA CAUSE DE L'ENGAGEMENT DE REMBOURSEMENT SOUSCRIT PAR CE DERNIER, QUE LA REALITE DE CETTE CAUSE ETAIT PRESUMEE EN VERTU DE LA REGLE GENERALE RESULTANT DE L'ARTICLE

T... fait grief à l'arrêt l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 80 000 euros, alors « que la règle énoncée par l'article 1132 du code civil, applicable à la cause, qui institue une présomption

Y... pour renforcer cette présomption y fassent obstacle, la cour d'appel a violé l'article 1132 du Code civil ; Mais attendu que dans toute vente, la cause de l'obligation du vendeur réside dans l'obligation

DANS L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU SE RETRANCHER DERRIERE LA PRESOMPTION LEGALE EDICTEE PAR L'ARTICLE

314-1 et 441-1 du Code pénal, 1132 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité du prévenu des chefs

1132 du Code civil, une convention reste valable lorsque la cause n'en est pas exprimée ; que la preuve du défaut ou de l'illicéité de la cause est à la charge de celui qui l'invoque ; qu'en l'espèce,

X... envers la société Euramco, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article L. 110-1 du Code de commerce ; 3 / que la cause de l'engagement pris par les dirigeants d'une personne

un écrit au sens de l'article 1341 du Code civil, s'il répond aux exigences de forme de l'article 1326 du même Code, de sorte que la Cour d'appel qui, pour dénier aux chèques litigieux la qualification

X... et violé l'article 1132 du Code civil ; ET ALORS QUE, deuxièmement, et pour avoir fait peser la charge de la preuve sur M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1995, où étaient présents : M.

1134 et 1147 du Code civil ; Alors, subsidiairement, de deuxième part, qu'en vertu de l'article 1132 du Code civil, c'est à celui qui invoque l'absence de cause d'en apporter la preuve ; qu'après avoir

JUSTIFIANT CETTE REMISE, QUE LA CAUSE DE L'ENRICHISSEMENT, QUI POURRAIT RESULTER DE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT, NE SAURAIT SE CONFONDRE AVEC LA CAUSE DU CONTRAT, LAQUELLE PEUT SEULE ETRE PRESUMEE EN VERTU DE L'ARTICLE

455 du Code de procédure civile.

B..., la cour d'appel a violé les articles 1132 et 1315 du Code civil ; alors, deuxièmement, qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.