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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66e8806da1d5348015535922
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COPROPRIETAIRES du31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES représenté par son syndic la SARL GEMALIA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 505 271 734 dont le siège social est sis 3 rue Ledru
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
2 avril 2026
avocats au barreau de MARSEILLE La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC QUINQUIS DE la SCP MICHEL LEDOUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
3 décembre 2020
de PARIS, toque : E1051 ASSOCIATION PLUS DE SONS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 Et pour avocat plaidant Me Olivier LEDRU
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