. ; qu'estimant que les arbres et arbustes situés sur le terrain de Mme Y... débordaient de façon anormale sur leur terrain et qu'ils étaient à l'origine de troubles anormaux du voisinage, ils ont fait

partie comprenant un hôtel particulier et un parc, en constatation de la violation de leur permis de construire et en condamnation à remettre en état les lieux avec obligation de planter des arbres, arbustes

ARMBRUSTER chargeait la S.à.r.l.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gapola Armbrust-Spiele.

I..., dans sa configuration définie par un plan établi en 1972 par un géomètre-expert, et à supprimer les arbres et arbustes qui entravaient le passage sur le franc bord du canal, sous une astreinte de

Par suite, la société Gapola Armbrust-Spiele n'est pas recevable à demander l'annulation des mesures qu'elle conteste.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Armbruster frères, société anonyme, dont le siège est

Il résulte de ce qui précède que la société Gapola Armbrust-Spiele n'est pas recevable à demander l'annulation d'une telle mesure.

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société Gapola Armbrust-Spiele en toutes ses conclusions.

X... de procéder, dans les quinze jours de la notification de la décision et sous peine d'astreinte de 1 000 francs par jour de retard, à l'élagage des arbres et arbustes se trouvant sur la limite séparative

Plusieurs procédures les ont opposés sur l'arrachage d'arbres et arbustes se trouvant à moins de 15 mètres du passage de la canalisation d'eau litigieuse.

Jugement du 09 avril 2026 Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais

Axa Global Risks de sa reprise d'instance ; Attendu que, au cours de l'année 1985, la société Secemia Industrie de Soissons a livré et installé deux séchoirs à maïs pour le compte de la société Armbruster

direction de Savoyard, sur la section de route bordant l'étang de Savoyard, percutait Jean-Jacques Y..., qui débouchait, sur la droite, d'un chemin perpendiculaire à la route tracé dans un couvert d'arbustes

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER - Arbuste dans un jardin public.

le fonds duquel s'étendent les branches de l'arbre du voisin de contraindre celui-ci à les couper, a violé l'article 673 du code civil ; 2°/ que le droit de faire couper les branches des arbres, arbustes

lieu de régler l'affaire au fond, par application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Boesch livrait à l'automne à la société Armbruster

Enfin, ils soutiennent que les arbustes, la clôture et l’abri de jardin portent atteinte à la servitude de tréfonds, ce qui justifie d’en solliciter la supression.