F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areas dommages, dont le siège est

La société Areas dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Areas, juger que Areas est infondée à opposer une non garantie pour absence d'aléa, juger que la clause d'exclusion opposée par Areas pour défaut d'entretien incombant à l'assuré est nulle

Nice, 15 décembre 1993) d'avoir décidé que les élections des délégués du personnel auraient lieu dans le cadre de trois établissements distincts, le premier regroupant le personnel du siège à Nice-Arenas

[K] [E] et assuré par la société Areas dommages est impliqué dans la survenance de l'accident du 17 mars 2010, condamné la société MAIF et la société Areas dommages in solidum à payer à M.

[W] et de Mme [L], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Areas dommages, et l'avis de M.

Enfin, Areas Dommages énonce que les désordres sont couverts par la réception sans réserve.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/197 Rôle N° 16/17265 N° Portalis DBVB-V-B7A-7JAR [C] [S] [S] C/ Société AREAS DOMMAGES

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020

(arrêt p. 7 et 8) ; "alors que, ayant constaté que le "bouao" ou arène n'était, au sens du PLU et du Code de l'urbanisme, qu'une clôture, dont l'édification était subordonnée non à la délivrance d'un

La société Areas dommages a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2018), la société Areva et la société Orano cycle, anciennement dénommée Areva NC, ont relevé appel de l'ordonnance du juge de la mise en état d'un tribunal

[A], la société AML et son assureur la société Areas dommages et de les condamner à payer à M.

L’ordonnance a été signifiée à la société Arena Events le 1er juillet 2025.

NC aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Areva NC à payer à M.

X... a été embauché à compter du 17 décembre 1984 par la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA) devenue ta Société AREVA NC.

l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , anciennement dénommée AGF IART 3°/ à la société Areas

Du 01 mars 2008 au 30 avril 2012, te salarié a été mis à la disposition de la Société Areva NC, établissement de la Hague. Monsieur X...