; qu'en affirmant qu'il est établi de façon certaine que cette publicité a eu lieu au cours du mois de juillet 1989, la cour d'appel a violé le texte susvisé; alors, enfin, que l'absence de toutes archives

Se plaignant de ce que l'ancien syndic n'aurait pas communiqué la totalité de ses archives au nouveau, le syndicat des copropriétaires et la société Solafim ont fait assigner la société Cogefim Fouque

opérations de visite et saisie ; qu'ayant relevé que les enquêteurs avaient, pendant le cours des opérations de visite et saisie, demandé à un préposé de la société [2] de mettre à leur disposition des archives

tant qu'auto-entrepreneur, avoir fondé une association de généalogie et animer des cours de paléographie, publier dans la presse spécialisée, disposer d'une expérience dans la documentation et les archives

Crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse par contrat à durée déterminée à compter du 15 juin 1989 pour un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité lié à l'informatisation du service des archives

employeur lui reprochant d'avoir tenté d'emporter à l'extérieur de l'entreprise de la documentation appartenant à l'entreprise et des fournitures de bureau et de détenir dans son bureau des dossiers archivés

déclarée nulle la citation délivrée au motif qui lui est fait grief d'avoir détourné partie de l'actif de la société LSD, cependant que le détournement aurait été commis au détriment de la société Archipel

a confié la garde de ses archives à la société Locarchives ; qu'elle a donné l'ordre au dépositaire de détruire certains documents ; que celui-ci ayant détruit des documents dont elle n'avait pas demandé

X... ayant seulement indiqué dans ses conclusions d'appel qu'il croyait savoir que deux de ses anciens collègues avaient été nommés aux archives et dans un emploi de bureau et ayant ajouté "qu'il ne voit

d'ESB dans son élevage ; que la persistance des dénégations du prévenu, la multiplicité des contrôles sollicités et la déclaration faite par lui qu'il ignorait que le laboratoire possédait dans ses archives

Aux termes de cet acte, la cession portait sur le transfert des contrats en cours, le droit de présentation de tous nouveaux clients ou chantiers de la cédante, les archives de la cédante, le contrat de

[M] demande contre la société Humensis l’interdiction sous astreinte de poursuivre l’utilisation du syntagme L’archipel des ombres, le rappel et l’écart des exemplaires du livre litigieux dans le monde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'Archet, dont le siège est ..., en cassation

tchéchène qu'elle maîtrise parfaitement et non pas l'ukrainien, répond aux conditions fixées par les articles 2, 4-1 et 6 du décret du 23 décembre 2004, qu'elle a travaillé comme traductrice vacataire des archives

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il n'établissait pas que les pièces découvertes dans les archives de son épouse avaient constitué une véritable découverte pour lui, alors, selon le moyen, que

En 2008, elle a confié des fonds à ce même intermédiaire à fin de souscription d'un contrat de capitalisation « Archipel capi » auprès de l'assureur. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 novembre 2020), Mme [E] a fait construire une maison en bois par la société Archi Tendance (l'entreprise), assurée en garantie décennale auprès de la société Areas dommages

audiences publiques devant les juridictions judiciaires peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore [ . .] lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives