CABINET ARRONDEL Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA COMPAGNIE LE NORD N'ETAIT PAS TENUE DE GARANTIR SON ASSURE, FRANCIS ARONDEL, DECLARE RESPONSABLE DE

- N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL

[H] [F] [C] [U] C/ SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécilia ARANDEL

#Arancel Aduanero Común - Anticuerpos monoclonales.#Asunto C-191/91.

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 19/02238 Copies exécutoire et copies certifiées conformes délivrées à: Me Savine BERNARD Me Cécilia ARANDEL

[H], auteur, compositeur, arrangeur, orchestrateur et réalisateur sous le pseudonyme de Prince AK, est l'auteur des paroles, avec M.

vendéen (ACAV), l’organisation de producteurs Vendée (OP Vendée), la copropriété de navire Anthinéas, la copropriété de navire Mabon III, la copropriété de navire Renaissance II, la copropriété de navire Arundel

. # Arancel Aduanero Común - Clasificación arancelaria - Camisones. # Asunto C-338/95.

#Arancel Aduanero Común - Puré de albaricoques.#Asunto C-324/89.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour

demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Société [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Cécilia ARANDEL

Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société CP HOLDING L'Artois, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Cécilia ARANDEL

Reprochant à la S.A.S Araquelle l'absence de nouveaux projets, la copie et la dénaturation de ses 'uvres, Mme [D] [S] a, par acte d'huissier de justice du 7 septembre 2021 fait assigner la S.A.S Araquelle

A et de Me Teyssier représentant la commune d'Arandon-Passins. Considérant ce qui suit : 1. M.

commune d'Arandon-Passins une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêt du 18 janvier 2005, en tant que par lesdits articles, la cour administrative d'appel de Douai, réformant le jugement du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Lille, a déchargé la société Arcadèle

] - Co-Représentant des créanciers de la SAS HELIO CORBEIL QUEBECOR [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Cécilia ARANDEL