Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant appris au décès de son mari que le contrat d'assurance-vie par lui souscrit avait

La société April entreprise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés April santé prévoyance et A... D... , l'avis de M.

.., alors que : 1°/ « les locaux de la juridiction étant fermés en raison de la découverte d'amiante, le procureur de la République n'a pas eu connaissance du fax transmis le 23 avril 2019, mais a appris

cour d'appel ne constate que la société LDM avait connaissance du gage lorsqu'elle a cédé le véhicule automobile aux époux Y... et qu'il appert à l'inverse des pièces du dossier que la société LDM n'a appris

;à compter du jour où la victime a connaissance de la faute et du préjudice qui en résultait ; qu'en se bornant à constater, pour en déduire que Mme [E] avait, au plus tard le 8 décembre 1998, appris

-B...), mais à compter de la date à laquelle le Crédit foncier de France a appris le décès de Marie Z... A...-B... et, en outre, a connu l'identité de l'unique héritière des époux B...

d'avoir établi une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; "alors que, dans son attestation en date du 10 juin 1995, Marianne X... avait mentionné qu'elle n'avait appris

pour la société de le laisser continuer à exercer son emploi... que la confiance était rompue... qu'à la suite d'une demande de renseignements faite auprès d'un organisme spécialisée, la société a appris

[E], qui avait appris sa comparution le jour de celle-ci, n'avait pas bénéficié du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense, derrière les circonstances que son avocat avait été convoqué

X... bénéficiait d'un contrat de travail suspendu par l'acceptation d'un mandat social et que, d'autre part, et surtout, en tout état de cause, dès qu'il l'avait appris, il avait proposé à M.

que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, qu'il était constant que dans un courrier du 3 mars 1989, Mme X... avait écrit à la société qu'elle avait appris

ou de droit née du jugement ou postérieure à celui-ci modifiant les données juridiques du litige; qu'en déclarant irrecevable la mise en cause devant la cour d'appel de la SCP quand la SCI n'avait appris

Z..., dont il n'avait du reste appris l'existence qu'à l'été 2001; qu'en affirmant que "M. X... ne conteste pas avoir su que sa future épouse était concubine de M.

La société April entreprise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Vu les conclusions d’incident notifiées par RPVA par la SAS APRIL et la MS Amlin Insurance SE le 20 mars 2023, Vu les dernières conclusions d’incident notifiées par la SAS APRIL et la MS Amlin Insurance

à compter de sa signature ; qu'en décembre 1992, un projet de bail a été dressé avec l'accord du mandant au profit de la société Eram ; que ce bail n'a pas été conclu et que l'agence immobilière a appris

et de Marie Y... et qu'il a été signifié à celle-ci le 13 juin 1988 au domicile conjugal avec remise de copie en mairie ; que Bertrand X... est décédé accidentellement le 25 juillet 1988 ; qu'ayant appris