la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Chambre de commerce internationale, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Centre technique et énergétique de l'association lyonnaise de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (Cete Apave

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Apfi, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Caroline

, 8°/ de la société Lambert Industries, dont le siège est à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), ..., devenue la société Platres Lambert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 6 mars 1998) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur peut, à l'appui

accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il a résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition

(Essonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1991

.. et la société Sopravi venant à ses droits font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel qui s'est contentée de relever la date d'apparition

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande, alors selon le moyen qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le licenciement à l'appui

A l'appui de son recours, Mme [O] fait valoir qu'elle a obtenu en 2017 un certificat « gestion de conflits et médiation en entreprise » (9 jours de formation) produit à l'appui de son recours, formation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour les foyers et ateliers d'handicapés (APAH) CAT Caillols, dont

1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Procrédit, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... à l'appui de sa déclaration de pourvoi et dans son mémoire : Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 1988) statuant en matière d'assistance éducative, M.

profit de la société à responsabilité limitée Mangeolle et fils, menuiserie, dont le siège social est à Belmont-sur-Buttant à Bruyères (Vosges), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dernier ; alors que, saisi de griefs constituant, en apparence au moins, un motif réel et sérieux de licenciement, il appartient au juge de former, à cet égard, sa conviction et de la motiver ; que l'APEI

, que lorsque le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, postérieurement à l'engagement de la procédure de licenciement, et qu'à l'appui