La société APC a formé appel des dispositions civiles de cette décision.

Ne téléphonez plus à APC et n'envoyez pas de fax les lignes sont suspendues depuis plusieurs semaines.

LOGABAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier copie électronique

calculée par les premiers juges de 15 % seulement, la cour d'appel a sous-évalué le préjudice de Y... et violé l'article 1382 du Code civil ; " alors que, d'autre part, en se bornant à relever que l'APC

devant la juridiction du lieu de son siège social ; Débouter la société APC de sa demande de renvoi devant le Tribunal de commerce de Rennes ; Condamner la société APC à verser à la société [Y] [I],

[C] étant associé à hauteur de 95 % et président de la société APH.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE N° RG: 2026P00663 DEBITEUR EURL APC AQUITAINE PLOMBERIE CHAUFFAGE, sise [Adresse 1]

APC et de Monsieur [A].

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le tribunal de commerce de Melun, au profit de la société à responsabilité limitée APC, dont le siège social est ... de la Marinière

secrétariat le 27 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par envoi postal du compte de gestion de la commune de Saint-Chély-d'Apcher

A cette audience, la SAS APC DEVELOPPEMENT (APC) a sollicité le bénéfice de ses dernières écritures auxquelles il est renvoyé pour le détail des moyens développés et transmises électroniquement le 2 mars

JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [B], demeurant 18 rue Hovert - 57480 APACH

[F] a justement rappelé ce principe en rappelant que "même si la société APRH n'est pas signataire de la convention, elle (en) a accepté les conditions en la mentionn(ant) dans le contrat de travail du

Le procès-verbal de conversion a été dénoncé à l’APC 31 le 6 août 2025.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée à compter du 23 juin 2008 par l'Association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence (l'APJH

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public hospitalier APH

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES [S] [J] Représentant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES [V] [Y] épouse [J] Représentant : Maître

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars, présentés pour la COMMUNE DE SAINT CHELY D'APCHER (Lozère