[D] a également soutenu (cf. ses concl. d'appel, p. 19) que la circonstance qu'il ait été gérant de la société Apachen ne pouvait suffire à le regarder comme un emprunteur averti, compte tenu

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Zaïra APACHEVA, avocat au barreau de LYON APPELANT ET : LE PROCUREUR GENERAL

2013 Sergey Yuryevich SAPRYKIN 09/07/1983     13/11/2012 amphetamine undercover agent Moscow City Court 15/07/2013     46079/13 09/07/2013 Nikolay Alekseyevich VESELOV 05/07/1986 Apacheva

SASHA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Zaïra APACHEVA, avocat au barreau de LYON (toque 3018) DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L.

- et celles de Me Apacheva, pour le conseil national des activités privées de sécurité, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures en défense en relevant plus particulièrement

- et celles de Me Apacheva, pour le Conseil national des activités privées de sécurité, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures en défense en relevant plus particulièrement

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva, représentant le conseil national des activités privées de sécurité.

ET - Monsieur [P] [W], [Adresse 3] [Localité 1] – représenté par Maître Zaïra APACHEVA, Avocat, [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 €

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Apacheva

Sis [Adresse 3] ([Localité 10] Représentée par Me Zaïra APACHEVA, avocat au barreau de LYON, toque : 3018 INTIMEES : La SELARL MJ SYNERGIE ' MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société immatriculée

lack of or insufficient natural light, lack of fresh air, no belts or handles, applicant transported on numerous occasions 1,000     54287/18 05/11/2018 Levon Andranikovich SHAKHBAZYAN 1982 Apacheva

Year of birth   Abilmazhinov Yertustik Gazizovich 1957   Abrosimova Valentina Nikolaevna 1931   Akimochkina Anastasia Dmitrievna 1933   Alekseyeva Galina Leonidovna 1952   Aptasheva