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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202323_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2402807_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes a abrogé son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602734_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... ou Aouidam doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé
Source officielle3ème chambre
DTA_2202462_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080207 du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01472_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01471_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01488_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour mention "
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202324_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Aouidet, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2402443_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2402444 le 25 septembre 2024, Mme C F, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2402559_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2402559 le 12 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402557_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022, par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300674_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Aouimeur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleRétention_recoursJLD
6285e1476a1876057df5d3da
18 mai 2022
18 mai 2022
[E] [F] né le 20 Janvier 1991 à EL-AOUINET (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 16 mai 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2203019_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080327 du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b9b8daa57c7f66a49c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/03574 N° Portalis 352J-W-B7F-CT6QI N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2402821_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402556_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème chambre
DTA_2500667_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2501326_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligée à quitter le territoire français
Source officiellePage 2 sur 3