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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101478
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Monsieur X... prétend que le bail est un faux établi et produit par son ex-épouse pour lui interdire de revendiquer la jouissance du logement familial.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304512_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le logement du 5 rue Jean-Antoine Chaptal, dont il n'est pas contesté qu'il relève du domaine public, ayant été attribué à Mme C, non pas, contrairement à ce que celle-ci soutien, en rétribution de son
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c445f1
6 janvier 1981
6 janvier 1981
AIT LOGE DANS LA MAISON RESULTAIT D'UNE SIMPLE AFFIRMATION D'ANTOINE Z..., LEQUEL NE FOURNISSAIT AUCUN ELEMENT DE PREUVE NI NE PRECISAIT LE MOMENT ET LA DUREE DE CETTE PRETENDUE PRESENCE, ET QUE DE SURCROIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300699
1 juin 2010
1 juin 2010
, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 juillet 2008) que Mme X..., devenue propriétaire de parcelles de terrain louées
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007766125
31 mars 1989
31 mars 1989
Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS enregistré le 16 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce
Source officielleRéférés
69e9b902cdc6046d4738c129
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antoine MONTIER, président assisté de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et d'habitation en locaux de bureau et création de verrières sur un terrain situé 16, rue Saint-Antoine dans le 4ème arrondissement de Paris.
Source officielleciv3
à l'arrêt de dire la procédure d'expulsion engagéec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2011:C300741
16 juin 2011
16 juin 2011
Henri Antoine Y... qui est décédé le 19 décembre 1994 ; que le 16 juillet 2007, la bailleresse a délivré à Mme X..., veuve de ce dernier, un congé avec dénégation du droit au maintien dans les lieux, puis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
Ce Bien a fait l'objet d'une donation partage par acte authentique du 13 décembre 2005, Monsieur Antoine Y...et son épouse en conservant l'usufruit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02242
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... a été engagé par la société Lopes centre auto à compter du 8 décembre 2003 en qualité d'ouvrier polyvalent, échelon 1, coefficient 145, moyennant un salaire brut mensuel de 1 529 euros ; que postérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Marc André X...et Mme Anne X...aux fins de partage judiciaire de la succession de Marc Antoine X....
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204448_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - suite au décès de sa mère en 2020, elle est devenue propriétaire d'une maison située au 30 avenue de Saint Antoine à Marseille ; un logement y est attenant, situé au 32 avenue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301193
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Monsieur Antoine X... et Madame B... épouse X... produisent aux débats des constats d'huissier établis entre le 10 mai 2005 et le 8 février 2005 ; que le procès-verbal de constatations des 10 mai, 10
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008000658
28 juillet 1999
28 juillet 1999
GIMENEZ la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANTOINE GIMENEZ est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41c
3 avril 2012
3 avril 2012
Ils ont eu de ce mariage quatre enfants : Vincent, né le 14 octobre 1981, Benoît, né le 19 avril 1983, Sylvain, né le 10 novembre 1988, Antoine, né le 7 mai 1990.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100430
4 mai 2011
4 mai 2011
Antoine Y... et rejeté en conséquence la demande de Mme Monique Y..., épouse X... visant à l'attribution préférentielle de ces mêmes biens ; AUX MOTIFS QUE « l'appel interjeté par monsieur Antoine Y.
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444e2
4 juin 1980
4 juin 1980
Y..., DECEDE APRES SON PERE (CONSORTS ANTOINE Y...)
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1
21 septembre 2011
21 septembre 2011
de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné Monsieur Antoine X...aux dépens.
Source officiellecr
61372642cd580146774242d9
14 janvier 2004
14 janvier 2004
de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CORREZ E COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE MISE EN ETAT 04 Septembre 2013 ENTRE Monsieur Yves X..., demeurant .
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